Tél : 04 92 31 15 52
Fax : 04 91 33 17 67
Port : 06 26 92 29 43
Mail : mc@castaldo-avocats.fr
DIGNE LES BAINS
56 Boulevard Gassendi
04000 Digne Les Bains
MARSEILLE
119 Rue Paradis
13006 MARSEILLE
VOLX
2 Place des Félibres
04130 VOLX
Le Cabinet CASTALDO & Associés conseille et accompagne les chefs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets ainsi que dans la vie de leurs sociétés :
Assistance devant le Tribunal de commerce en cas de conflit entre actionnaires/associés, de difficultés de gestion (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
Assistance devant le Tribunal de commerce en cas de mise en cause de la responsabilité contractuelle, de concurrence déloyale, de rupture des relations commerciales
Rédaction d'actes (cession de fonds de commerce, de parts sociales, bail commercial, statuts de Sociétés...)
Rédaction de contrats (pactes d’actionnaires et/ou protocoles d’accords, conditions générales de vente...)
Conseils sur le choix de la forme de la Société (SARL, SAS, EURL etc..)
La responsabilité civile est une notion vaste qui comprend tant la responsabilité contractuelle que la responsabilité délictuelle.
Ainsi, nous assistons les particuliers dans la rupture de relations contractuelles notamment avant toute procédure judiciaire dans le cadre de négociations.
Si celles-ci échouent, nous accompagnons nos clients devant les juridictions compétentes (Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de Protection) pour faire valoir leurs droits.
En matière délictuelle, il s’agit des relations hors cadre contractuel c’est-à-dire lorsque les parties ne sont liées par un contrat.
La responsabilité délictuelle civile peut être engagée même en l’absence d’infraction pénale (troubles anormaux de voisinage par exemple).
Le Cabinet CASTALDO & Associés assiste et conseille les victimes
afin d’obtenir la meilleure indemnisation pour une réparation intégrale de leurs préjudices.
Victimes d’accident médical, notamment pour des infections nosocomiales
et iatrogènes, un défaut de diagnostic, un défaut d’information, et de manière générale en cas d’erreur médicale.
Victimes d’accident du travail, c’est-à-dire les accidents survenus à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle et/ou dus aux conditions de travail etc...
Victimes d’accident de la vie,
c’est-à-dire des accidents intervenus dans la vie domestique, dans le cadre d’activités sportives, à l’extérieur du domicile, etc..
Victimes d’agressions : violences volontaires ou involontaires, violences conjugales, violences avec arme etc...
Victimes d’accident de la route, que la victime soit un conducteur, un passager ou un piéton.
Le droit des personnes et de la famille est un domaine englobant de nombreux contentieux tels que :
Les successions tant devant le Notaire lors de l’ouverture des opérations que devant le Tribunal Judiciaire en cas de carence ou de difficulté émanant d’un des ayants-droits
La sortie d’indivision, la liquidation et le partage judiciaire de communauté après divorce, le bornage etc…
Le divorce par consentement mutuel entre avocats ainsi que les divorces contentieux (accepté, pour altération du lien conjugal ou pour faute)
Les conflits liés à la garde des enfants et/ou à la contribution à l’entretien et l’éducation de ceux-ci hors procédure de divorce
Toutes infractions (contraventions, délits, crimes) tant en qualité d’auteurs que de victimes.
Le Cabinet CASTALDO & Associés accompagne ses clients devant les juridictions compétentes
(Tribunal de police, Tribunal Judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises) pour défendre les intérêts et les droits de ces derniers.
Le droit de la chasse est un droit particulier nécessitant des compétences en droit privé, droit pénal et droit public.
Le Cabinet CASTALDO & Associés intervient auprès des fédérations départementales de chasse, des associations de chasse, de l’Office Français de la Biodiversité, des titulaires de baux de chasse…
Il apporte également son expertise sur la réglementation de la chasse, la réglementation des Associations Communales de Chasse Agréées et la réglementation des associations de chasse et accompagne ainsi les sociétés de chasse dans l’élaboration ou la refonte de leurs statuts et de leur règlement intérieur.
Le Cabinet CASTALDO & Associés assiste également les fédérations départementales de la chasse lors de dégâts de gros gibiers.
En matière pénale, le Cabinet CASTALDO & Associés intervient notamment pour :
Défaut du permis de chasser, obtention indue du permis de chasser, chasse malgré retrait ou suspension du permis de chasser…
Chasse avec un mode prohibé (engins à moteur ou instruments destinés à faciliter la chasse ou permettant la capture ou la mise à mort du gibier etc…)
Violation du plan de chasse, du cahier des charges de la chasse, infractions aux règles de transport etc...
Défaut du droit de chasser, chasse en temps prohibé etc…