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Fax  : 04 91 33 17 67

Port : 06 26 92 29 43

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DIGNE LES BAINS

3 Boulevard Gassendi

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MARSEILLE

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13006 MARSEILLE

 

VOLX

2 Place des Félibres

04130 VOLX

Droit des affaires et Droit Commercial

Le Cabinet CASTALDO & Associés conseille et accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets ainsi que dans la vie de leurs sociétés, notamment en :

Rédigeant l’acte de cession de fonds de commerce, de parts sociales ou de bail commercial

Effectuant les formalités administratives en vue de la création d'une société

Assurant le secrétariat juridique (assemblées ordinaires, extraordinaires…)

Conseillant dans le choix de la forme de l’entreprise (SARL, SAS, EURL etc..)

Rédigeant les pactes d’actionnaires et/ou protocoles d’accords

SELARL au capital de 1 000 € - RCS Manosque 800 562 928 - N° TVA Intra-communautaire FR30 800 562 928

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Nous intervenons dans tous les domaines du droit des affaires notamment dans la rédaction d’actes juridiques ou contractuels (contrats commerciaux, conditions générales de vente, contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée etc..).

 

Nous conseillons également nos clients dans leurs relations contractuelles notamment en cas de contentieux de la responsabilité contractuelle et/ou de concurrence déloyale et/ou de rupture des relations commerciales voire pour tous les litiges opposant une société avec ses salariés.

 

Nous assistons nos clients en cas de conflit entre actionnaires/associés, avec leurs cocontractants et en cas de difficultés de gestion (sauvegarde et redressement judiciaire, et de manière générale dans le cadre de procédures collectives).

Responsabilité Civile

La responsabilité civile est une notion vaste qui comprend tant la responsabilité contractuelle que la responsabilité délictuelle.

 

Ainsi, nous assistons les particuliers dans la rupture de relations contractuelles notamment avant toute procédure judiciaire dans le cadre de négociations.

 

Si celles-ci échouent, nous accompagnons nos clients devant les juridictions compétentes (Tribunal Judiciaire, Tribunal de proximité) pour faire valoir leurs droits.

 

En matière délictuelle, il s’agit des relations hors cadre contractuel c’est-à-dire lorsque les parties ne sont liées par aucun contrat.

 

La responsabilité délictuelle civile peut être engagée même en l’absence d’infraction pénale (troubles anormaux de voisinage par exemple).

Préjudice Corporel

Le Cabinet CASTALDO & Associés assiste et conseille les victimes

afin d’obtenir la meilleure indemnisation pour une réparation intégrale de leurs préjudices.

 

Nous intervenons pour les victimes :

 

 

 

D’accident médical, notamment pour des infections nosocomiales

et iatrogènes, un défaut de diagnostic, un défaut d’information,  et de manière générale en cas d’erreur médicale.

 

 

D’accident du travail, c’est-à-dire les accidents survenus à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle et/ou dus aux conditions de travail etc...

 

 

D’accident de la vie,

c’est-à-dire des accidents intervenus dans la vie domestique, dans le cadre d’activités sportives, à l’extérieur du domicile, etc..

 

 

D’agressions : violences volontaires ou involontaires, violences conjugales, violences avec arme etc...

 

 

D’accident de la route, que la victime soit un conducteur, un passager ou un piéton.

Droit des Personnes et de la Famille

Le droit des personnes et de la famille est également un domaine englobant de nombreux contentieux tels que :

 

En matière civile :

Les successions tant devant le Notaire lors de l’ouverture des opérations que devant le Tribunal Judiciaire en cas de carence ou de difficulté émanant d’un des ayants-droits

La sortie d’indivision, La liquidation et le partage judiciaire de communauté après divorce, le bornage etc…

 

Le divorce par consentement mutuel entre avocats ainsi que les divorces contentieux (accepté, pour altération du lien conjugal ou pour faute)

Les conflits liés à la garde des enfants et/ou à la contribution à l’entretien et l’éducation de ceux-ci hors procédure de divorce

En matière pénale :

 

Toutes infractions (contraventions, délits, crimes) tant en qualité d’auteurs que de victimes.

 

Le Cabinet CASTALDO & Associés accompagne ses clients devant les juridictions compétentes
(Tribunal de proximité, Tribunal de police, Tribunal Judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises) pour défendre les intérêts et les droits de ces derniers.

Droit de la Chasse

Le droit de la chasse est un droit particulier nécessitant des compétences en droit privé, droit pénal et droit public.

 

Le Cabinet CASTALDO & Associés intervient auprès des fédérations départementales de chasse, des associations de chasse, de l’Office Français de la Biodiversité, des titulaires de baux de chasse…

 

Il apporte également son expertise sur la réglementation de la chasse, la réglementation des Associations Communales de Chasse Agréées et la réglementation des associations de chasse et accompagne ainsi les sociétés de chasse dans l’élaboration ou la refonte de leurs statuts et de leur règlement intérieur.

 

Nous assistons également les fédérations départementales de la chasse lors de dégâts de gros gibiers.

 

 

En matière pénale, le Cabinet CASTALDO & Associés intervient pour toutes les infractions et notamment :

Les infractions liées à la régulation du gibier et au contrôle de la chasse :

Violation du plan de chasse, du cahier des charges de la chasse. Infractions aux règles de transport, aux règles du contrôle de la chasse.

Les infractions liées au permis de chasser :

Défaut du permis de chasser, défaut du port du permis ou de l’attestation d’assurance, obtention indue du permis de chasser, chasse malgré retrait ou suspension du permis de chasser…

Les infractions liées aux lieux et temps de chasse :

Défaut du permis de chasser, défaut du port du permis ou de l’attestation d’assurance, obtention indue du permis de chasser, chasse malgré retrait ou suspension du permis de chasser…

Les infractions liées aux modes et moyens de chasse :

Chasse avec un mode prohibé (Armes Interdites, Chiens interdits, Engins à moteur ou instruments destinés à faciliter la chasse ou permettant la capture ou la mise à mort du gibier, pièges à oiseaux, drogues et appâts…).